Référence du document

2012/2228(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie de fabrication d'éoliennes au Danemark  
Informations de base  

2012/2228(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Danemark

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2012
Publication du document de base non-législatif
18/10/2012
Vote en commission
19/10/2012
Dépôt du rapport budgétaire
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
29/10/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
28/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2228(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/10720
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/10/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/10/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    23/10/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/09/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/09/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/10/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/10/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    23/10/2012
    EP
Acte final