Référence du document

2012/2235(INI)  
Pour une stratégie globale de l'Union en matière de pêche dans la région Pacifique  
Informations de base  

2012/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013
Vote en commission
24/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
07/10/2013
Débat en plénière
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Décision du Parlement
08/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/09919
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    23/01/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
  • Tous 
    Avis de la commission
    DEVE  
    23/01/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
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