Référence du document
Informations de base
2012/2237(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012
Vote en commission
20/11/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2237(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/10711
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Acte final