Référence du document

2012/2237(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: séismes en Italie en 2012  
Informations de base  

2012/2237(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0538 Eur-Lex link
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012
Vote en commission
16/11/2012
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0380/2012
20/11/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement
T7-0434/2012
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2237(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/10711
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Acte final