Référence du document

2012/2238(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Malgorzata Handzlik  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2013
Vote en commission
04/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
11/06/2013
Résultat du vote au parlement
11/06/2013
Décision du Parlement
11/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2238(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/10696
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/09/2014
    EC
     
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