Référence du document

2012/2242(BUD)  
Budget rectificatif 5/2012: mobilisation du Fonds de solidarité pour l'Italie; Année européenne du volontariat 2011  
Informations de base  

2012/2242(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2012
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2012)0536 Eur-Lex link
09/11/2012
Débat au Conseil
3197
15/11/2012
Vote en commission
16/11/2012
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0381/2012
20/11/2012
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
16398/2012
20/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement
T7-0433/2012
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
18/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2242(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/10867
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE497.892  
    11/10/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0381/2012  
    16/11/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0433/2012  
    21/11/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    16398/2012  
    20/11/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2012)0536   Eur-Lex link  
    19/09/2012
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2012)0536   Eur-Lex link  
    19/09/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE497.892  
    11/10/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0381/2012  
    16/11/2012
    EP
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    16398/2012  
    20/11/2012
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0433/2012  
    21/11/2012
    EP
Acte final  
Budget 2013/10
JO L 015 18.01.2013, p. 0001