Référence du document
Informations de base
2012/2253(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6 Relations extérieures de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013
Vote en commission
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2253(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10939
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous