Référence du document

2012/2253(INI)  
Révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE. Recommandation à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne, au Conseil et à la Commission  
Informations de base  

2012/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6 Relations extérieures de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013
Vote en commission
26/04/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/06/2013
Débat en plénière
13/06/2013
Résultat du vote au parlement
13/06/2013
Décision du Parlement
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2253(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10939
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    19/02/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    05/03/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    19/03/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/04/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    DEVE  
    19/02/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    05/03/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    19/03/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/04/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/04/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2013
    EC