Référence du document
Informations de base
2012/2273(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
19/06/2013
Vote en commission
08/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2273(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/12612
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous