Référence du document

2012/2273(INI)  
Généricide: les femmes manquantes?  
Informations de base  

2012/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
19/06/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
07/10/2013
Débat en plénière
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2273(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/12612
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    28/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/03/2014
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    28/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/03/2014