Référence du document
Informations de base
2012/2281(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
09/11/2012
Débat au Conseil
06/12/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2012
Vote en commission
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2281(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11093
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Acte final