Référence du document

2012/2281(BUD)  
Budget rectificatif 6/2012: recettes; renforcement des crédits de paiement; réductions des crédits d'engagement et de paiement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2012
Publication du projet de budget de la Commission
09/11/2012
Débat au Conseil
06/12/2012
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
06/12/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2012
Vote en commission
10/12/2012
Dépôt du rapport budgétaire
11/12/2012
Débat en plénière
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2281(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11093
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/12/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/12/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    12/12/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    06/12/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    23/10/2012
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    23/10/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/12/2012
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    06/12/2012
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    07/12/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    12/12/2012
    EP
Acte final