Référence du document

2012/2283(DEC)  
Rapport spécial n° 18/2012 (Décharge 2011): aide de l'Union européenne au Kosovo dans le domaine de l'état de droit  
Informations de base  

2012/2283(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.70.03.07 Décharges antérieures

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0118/2012
13/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2283(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11182
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