Référence du document

2012/2285(INI)  
Rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude  
Informations de base  

2012/2285(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0408 Eur-Lex link
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2013
Vote en commission
04/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0197/2013
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement
T7-0318/2013
03/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2285(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11212
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