Référence du document

2012/2286(INI)  
Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011  
Informations de base  

2012/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2013
Vote en commission
25/01/2013
Dépôt du rapport de la commission
07/02/2013
Résultat du vote au parlement
07/02/2013
Débat en plénière
07/02/2013
Décision du Parlement
07/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2286(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10267
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    10/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    10/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2013
    EP