Référence du document

2012/2287(INI)  
Rôle de l'Union dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi  
Informations de base  

2012/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2013
Vote en commission
14/05/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0173/2013
12/06/2013
Débat en plénière
13/06/2013
Résultat du vote au parlement
13/06/2013
Décision du Parlement
T7-0280/2013
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2287(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/11218
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.090  
    26/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE507.952  
    28/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0173/2013  
    14/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0280/2013  
    13/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)626  
    15/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.090  
    26/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE507.952  
    28/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0173/2013  
    14/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0280/2013  
    13/06/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)626  
    15/11/2013
    EC