Référence du document

2012/2289(INI)  
Objectifs du millénaire pour le développement - définir le cadre postérieur à 2015  
Informations de base  

2012/2289(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013
Vote en commission
06/05/2013
Dépôt du rapport de la commission
13/06/2013
Résultat du vote au parlement
13/06/2013
Débat en plénière
13/06/2013
Décision du Parlement
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2289(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/11221
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/02/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    26/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/02/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    26/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2013
    EC