Référence du document

2012/2292(INI)  
Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational  
Informations de base  

2012/2292(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2013
Vote en commission
15/07/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Décision du Parlement
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2292(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11229
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    30/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    30/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2013
    EC