Référence du document
Informations de base
2012/2292(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2013
Vote en commission
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2292(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11229
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