Référence du document

2012/2300(INI)  
Télévision connectée  
Informations de base  

2012/2300(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/05/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2300(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/11253
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2013
    EP