Référence du document

2012/2304(INI)  
Rapport annuel pour 2011 de la Banque centrale européenne  
Informations de base  

2012/2304(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2013
Vote en commission
24/02/2013
Dépôt du rapport de la commission
16/04/2013
Débat en plénière
17/04/2013
Résultat du vote au parlement
17/04/2013
Décision du Parlement
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2304(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10268
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/07/2013
    EC