Référence du document

2012/2309(INL)  
Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014  
Informations de base  

2012/2309(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Voir aussi 2013/0900(NLE)

Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013
Vote en commission
24/02/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2309(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Initiative législative

Voir aussi 2013/0900(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 46
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/11303
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2013
    EP
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    01/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2013
    EP