Référence du document
2012/2309(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Voir aussi
2013/0900(NLE)
Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Voir aussi 2013/0900(NLE)
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Parlement européen
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Tous