Référence du document

2012/2327(DEC)  
Rapport spécial n° 22/2012 (Décharge 2011): Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?  
Informations de base  

2012/2327(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0136/2012
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2327(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11612
Portail de documentation  
  • Autres institutions 
    Document de base non législatif
     
    N7-0136/2012
    11/12/2012
    CofA
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    N7-0136/2012
    11/12/2012
    CofA