Référence du document

2012/2328(DEC)  
Rapport spécial n° 19/2012 (Décharge 2011): rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2011  
Informations de base  

2012/2328(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0137/2012
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2328(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11574
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