Référence du document
Informations de base
2012/2328(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
14/12/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0137/2012
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2328(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11574
Portail de documentation
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