Référence du document

2012/2577(RSO)  
Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux  
Informations de base  

2012/2577(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2012/2585(RSO)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2012
Résultat du vote au parlement
14/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2577(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2012/2585(RSO)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 197-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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