Référence du document

2012/2585(RSO)  
Nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux  
Informations de base  

2012/2585(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2012/2577(RSO)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/2012
Décision du Parlement
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2585(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2012/2577(RSO)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée