Référence du document

2012/2586(RSP)  
État de l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2012
Débat en plénière
12/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée