Référence du document

2012/2619(RSP)  
Résolution sur la sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne  
Informations de base  

2012/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2012
Débat en plénière
20/04/2012
Résultat du vote au parlement
20/04/2012
Décision du Parlement
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2619(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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