Référence du document

2012/2623(RSP)  
Résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques  
Informations de base  

2012/2623(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/05/2012
Débat en plénière
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Décision du Parlement
T7-0202/2012
10/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2623(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0228/2012  
    02/05/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0202/2012  
    10/05/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)541  
    20/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0228/2012  
    02/05/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0202/2012  
    10/05/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)541  
    20/09/2012
    EC