Référence du document

2012/2628(RSP)  
Résolution sur l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part  
Informations de base  

2012/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Colombie
Pérou

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Résultat du vote au parlement
13/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2628(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0114/2012
    16/05/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    11/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0114/2012
    16/05/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    11/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/10/2012
    EC