Référence du document

2012/2669(RSP)  
Résolution sur l'avenir du droit européen des sociétés  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Décision du Parlement
14/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2669(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0117/2012
    24/05/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    06/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0117/2012
    24/05/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    06/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/10/2012
    EC