Référence du document

2012/2673(RSP)  
Résolution sur le suivi des élections en République démocratique du Congo  
Informations de base  

2012/2673(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Résultat du vote au parlement
13/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2673(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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