Référence du document
Informations de base
2012/2675(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2675(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée