Référence du document

2012/2676(RSP)  
Résolution sur les consultations publiques et la disponibilité dans toutes les langues de l'UE  
Informations de base  

2012/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1 Citoyenneté européenne
8.40.03 Commission européenne
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Décision du Parlement
T7-0256/2012
14/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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