Référence du document

2012/2693(RSP)  
Accord UE/Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels  
Informations de base  

2012/2693(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/0155(NLE)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2012
Débat en plénière
03/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2693(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2009/0155(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0119/2012
    28/06/2012
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0119/2012
    28/06/2012
    EP