Référence du document

2012/2716(RSP)  
Situation politique en Roumanie  
Informations de base  

2012/2716(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2012
Débat en plénière
12/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2716(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée