Référence du document

2012/2729(RSP)  
Résolution sur le thème "Vers une Union bancaire"  
Informations de base  

2012/2729(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2012
Débat en plénière
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Décision du Parlement
T7-0353/2012
13/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2729(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10051
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0360/2012
    06/09/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0457/2012  
    11/09/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0353/2012  
    13/09/2012
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0360/2012
    06/09/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0457/2012  
    11/09/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0353/2012  
    13/09/2012
    EP