Référence du document
Informations de base
2012/2791(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.40 Relations avec les pays tiers
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2791(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0367/201215/11/2012EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0367/201215/11/2012EP