Référence du document

2012/2800(RSP)  
Programme d'activités de la présidence lituanienne  
Informations de base  

2012/2800(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/2630(RSP)

Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2013
Débat au Conseil
03/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2800(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2013/2630(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée