Référence du document

2012/2801(RSP)  
Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2012
Débat au Conseil
3210
06/02/2013
Débat en plénière
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2801(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2012/2803(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée