Référence du document
Informations de base
2012/2814(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Albanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
22/11/2012
Vote en commission
13/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2814(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10693
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