Référence du document

2012/2833(RSP)  
Résolution sur l'industrie sidérurgique de l'Union  
Informations de base  

2012/2833(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2012
Débat au Conseil
3190
20/11/2012
Débat en plénière
13/12/2012
Résultat du vote au parlement
13/12/2012
Décision du Parlement
T7-0509/2012
13/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2833(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/10895
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