Référence du document

2012/2850(RSP)  
Résolution sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq  
Informations de base  

2012/2850(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2013
Débat en plénière
17/01/2013
Résultat du vote au parlement
17/01/2013
Décision du Parlement
17/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2850(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10957
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2013
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    20/11/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2013
    EP