Référence du document

2012/2865(RSP)  
Résolution sur le rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine  
Informations de base  

2012/2865(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2012
Débat au Conseil
22/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2865(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/11178
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    09/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/09/2013
     
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    09/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/09/2013