Référence du document

2012/2883(RSP)  
Résolution sur la situation à Gaza  
Informations de base  

2012/2883(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Palestine
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2012
Débat au Conseil
21/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2883(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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