Référence du document

2012/2907(RSP)  
Résolution sur la situation en République démocratique du Congo  
Informations de base  

2012/2907(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2012
Résultat du vote au parlement
13/12/2012
Débat en plénière
13/12/2012
Décision du Parlement
T7-0511/2012
13/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2907(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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