Référence du document

2012/2923(RSP)  
Résolution sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers  
Informations de base  

2012/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2013
Résultat du vote au parlement
17/01/2013
Débat en plénière
17/01/2013
Décision du Parlement
17/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2923(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11421
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0552/2012
    03/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    09/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
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    09/01/2013
     
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2013
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/06/2013
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0552/2012
    03/01/2013
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    Proposition de résolution
       
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