Référence du document
Informations de base
2012/2923(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
17/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2923(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11421
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0552/201203/01/2013EP
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