Référence du document

2012/2929(RSP)  
Résolution sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie  
Informations de base  

2012/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Birmanie
Myanmar

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2013
Débat au Conseil
22/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Décision du Parlement
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2929(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11545
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/09/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/09/2013
    EC