Référence du document

2012/2929(RSP)  
Résolution sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie  
Informations de base  

2012/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Myanmar
Birmanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2013
Débat au Conseil
3236
22/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Décision du Parlement
T7-0228/2013
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2929(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11545
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE508.053  
    27/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0198/2013  
    17/05/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0228/2013  
    23/05/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)519  
    18/09/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE508.053  
    27/03/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0198/2013  
    17/05/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0228/2013  
    23/05/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)519  
    18/09/2013
    EC