Référence du document

2013/0005(NLE)  
Accord UE/Russie: précurseurs de drogues  
Informations de base  

2013/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2013
Publication de la proposition législative initiale
05/09/2013
Publication de la proposition législative
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0005(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11716
Portail de documentation  
Acte final