Référence du document

2013/0005(NLE)  
Accord UE/Russie: précurseurs de drogues  
Informations de base  

2013/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2013
Document préparatoire
COM(2013)0004 Eur-Lex link
05/09/2013
Publication de la proposition législative
12221/2013
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013
Vote en commission
22/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0342/2013
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement
T7-0479/2013
17/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0005(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11716
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Acte final