Référence du document

2013/0016(COD)  
Sécurité ferroviaire. Refonte. 4ème paquet ferroviaire  
Informations de base  

2013/0016(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/49/EC 2002/0022(COD)
Abrogation Directive 2008/110/EC 2006/0272(COD)
Abrogation Directive 2008/57/EC 2006/0273(COD)
Voir aussi 2013/0013(COD)
Voir aussi 2013/0014(COD)
Voir aussi 2013/0015(COD)
Voir aussi 2013/0028(COD)
Voir aussi 2013/0029(COD)
Modification 2020/0071(COD)
Modification 2020/0161(COD)

Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0031 Eur-Lex link
07/02/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2013
Débat au Conseil
3261
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
09/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0015/2014
25/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0150/2014
13/10/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
10/11/2015
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

PE615.244

GEDA/A/(2017)009240
   
10/11/2015
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

PE615.244

PE615.256
   
15/12/2015
Publication de la position du Conseil
10580/1/2015
04/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2016
Vote en commission, 2ème lecture
17/03/2016
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A8-0056/2016
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Décision du Parlement, 2ème lecture
T8-0145/2016
11/05/2016
Signature de l'acte final
11/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
26/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0016(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/49/EC 2002/0022(COD)

Abrogation Directive 2008/110/EC 2006/0272(COD)

Abrogation Directive 2008/57/EC 2006/0273(COD)

Voir aussi 2013/0013(COD)

Voir aussi 2013/0014(COD)

Voir aussi 2013/0015(COD)

Voir aussi 2013/0028(COD)

Voir aussi 2013/0029(COD)

Modification 2020/0071(COD)

Modification 2020/0161(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/00571
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2018/2585(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2636(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2693(DEA)  
Examen d'un acte délégué