Référence du document

2013/0027(COD)  
Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union  
Informations de base  

2013/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2013
Publication de la proposition législative
15/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2013
Débat au Conseil
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/12/2013
Débat au Conseil
23/01/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2014
Débat au Conseil
06/10/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
14/01/2016
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture

PE612.044

PE612.045

   
17/05/2016
Publication de la position du Conseil
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/06/2016
Vote en commission, 2ème lecture
17/06/2016
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
05/07/2016
Débat en plénière
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Décision du Parlement, 2ème lecture
06/07/2016
Signature de l'acte final
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
19/07/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0027(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/05266
Portail de documentation  
Acte final