Référence du document
Informations de base
2013/0087(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2013
Vote en commission,1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0087(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/12319
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