Référence du document

2013/0115(NLE)  
Accord-cadre UE/Kosovo: participation du Kosovo aux programmes de l'Union  
Informations de base  

2013/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2013
Document préparatoire
08/11/2016
Publication de la proposition législative
12/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2017
Résultat du vote au parlement
04/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0115(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00162
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/04/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/05/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    08/11/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    08/11/2016
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    22/04/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    22/04/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    08/11/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    08/11/2016
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/04/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/05/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2017
    EP
Acte final