Référence du document

2013/0218(COD)  
Alignement d'une série d'actes juridiques au TFUE (article 290, pouvoirs délégués de la Commission)  
Informations de base  

2013/0218(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0451 Eur-Lex link
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0010/2014
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0114/2014
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0218(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 064-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/13174
Portail de documentation